mentions légales & rgpd

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.taporo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Taporo – Rue Gaspard Monge – ZA du Four à Chaux / 58300 Decize – Tél. : 01 42 45 90 33
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Siret : 48357976900033
TVA Intracommunautaire : FR44483579769
Code NAF : 2369Z
Capital social : 90 000 €
Création du site : Sandra Dullin – COM’sa / www.commesa.com /
Responsable publication : Muriel Tissot –
Hébergeur : Idianet – 37, rue Truffaut – 75017 Paris / Tél. : 01 45 20 15 30 / www.idianet.net
Crédits photos : ©Taporo

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.taporo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.taporo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.taporo.com a pour objet d’informer l’internaute sur les services proposés par la société Taporo. La société Taporo s’efforce de fournir sur le site www.taporo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.taporo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.taporo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3- Limitations contractuelles sur les données techniques

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4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5- Limitations de responsabilité

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6- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. A l’occasion de l’utilisation du site www.taporo.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société Taporo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.taporo.com (formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations (société, prénom, nom, e-mail, adresse, téléphone) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.taporo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.taporo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7- Liens hypertextes et cookies

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